Conditions générales

  1. Conditions générales

    1. Introduction

      Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services que EasyTranslate A/Snous Corp.reg.no.: N°TVA:DK33240562 (« EasyTranslate ») vous (« Client ») proposons. Toute dérogation ou modification des présentes conditions générales se fera par écrit et sera signée par EasyTranslate avant d’entrer en vigueur.

  2. Offres et conclusion de contrats

    1. Un contrat entre en vigueur dès lors que le Client a validé, par écrit, une offre soumise par EasyTranslate, ou si EasyTranslate a envoyé une confirmation écrite concernant la tâche assignée par le Client. L’approbation ou la confirmation écrite devra inclure une validation ou une confirmation envoyée par e-mail ou via la plateforme MyTranslation.
    2. Si la personne assignant une tâche à EasyTranslate n’indique pas explicitement qu’elle agit à la demande de, ou au nom d’un tiers au moment de conclure le présent contrat, cette personne sera considérée comme étant le Client.
    3. Si EasyTranslate n’a pas été en mesure d’évaluer la nature du document à traduire et/ou modifier, toute offre soumise relative au document concerné impliquera que la nature du document ne complique ou ne retarde pas la réalisation de ladite tâche. Si la nature du document complique ou retarde la réalisation de la tâche, EasyTranslate peut choisir de décliner l’offre.
  3. Livraison

    1. Dans la mesure du possible, EasyTranslate observera les délais imposés. S’il s’agit de traduction à livrer dans un délai précis, par exemple, 30 minutes, le délai court dès le moment où EasyTranslate reçoit le document au format adéquat.
    2. S’il s’avère qu’EasyTranslate se trouve dans l’incapacité de respecter le délai de livraison, EasyTranslate en informera dûment le Client et proposera une nouvelle estimation du délai nécessaire. Si le retard est causé par un défaut d’information, ou si le Client n’a pas remis le matériel nécessaire à EasyTranslate, ledit Client veillera à prendre toutes les mesures possibles pour qu’EasyTranslate dispose du matériel adéquat permettant la réalisation de la tâche demandée.
  4. Modification ou annulation

    1. Si, après la signature du contrat, le client procède à des modifications ou des ajouts, et si ces mêmes modifications ou ajouts dépassent le cadre de l’accord conclu, EasyTranslate se réserve le droit de modifier le délai et/ou ses honoraires proportionnellement à la nature des changements apportés à la tâche initiale. EasyTranslate décidera unilatéralement si une modification et/ou un ajout dépassent ou non le cadre de l’accord conclu. Avant d’entamer le projet comportant les modifications, EasyTranslate obtiendra la confirmation du Client visant à les valider.
    2. Si le Client annule une tâche une fois le contrat signé, il sera redevable de l’intégralité des honoraires engagés, sauf accord contraire avec EasyTranslate. EasyTranslate transmettra au Client tous les projets déjà réalisés.
  5. Réalisation des tâches et confidentialité

    1. EasyTranslate a le droit de faire appel aux services de sous-traitants pour la réalisation d’un projet. Vis-à-vis du Client, EasyTranslate est responsable du travail réalisé par le sous-traitant.
    2. Concernant la réalisation des projets de traduction, il incombe au Client de remettre à EasyTranslate toutes les informations nécessaires et pertinentes relatives au texte à traduire, notamment toute terminologie spécifique, comme demandé.
    3. EasyTranslate traite toutes les informations et les projets du Client dans la plus stricte confidentialité, et enjoint ses sous-traitants à respecter la même obligation.
  6. Honoraires et paiement

    1. Le Client sera informé des honoraires exigés par EasyTranslate pour un projet avant qu’il ne soit entamé.
    2. Les prix mentionnés s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
    3. EasyTranslate exige le paiement de ses factures dans les quatorze jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement d’une facture, le Client versera à EasyTranslate une somme compensatoire légale majorée d’un intérêt calculé sur le paiement en souffrance de 3 % par mois cumulé. En outre, EasyTranslate se réserve également le droit de réclamer les frais de rappel et de recouvrement, de même que tout montant extrajudiciaire supplémentaire raisonnable conformément aux lois applicables.
  7. Réclamations

    1. En cas de mécontentement du Client quant à la qualité d’un projet de traduction, ce dernier disposera d’un délai de 10 jours à dater de la livraison de la traduction pour envoyer une réclamation écrite à l’attention d’EasyTranslate. La réclamation contiendra une explication détaillée étayant le grief dont il est fait mention. Si le Client n’a adressé aucune réclamation à EasyTranslate dans le délai mentionné, la traduction est alors considérée comme validée par le Client et EasyTranslate n’acceptera aucune plainte adressée ultérieurement.
    2. Si EasyTranslate estime la réclamation justifiée, elle mettra tout en œuvre pour en limiter les conséquences et procédera à la révision de la traduction.
    3. La soumission d’une réclamation par un Client ne le dispense en aucun cas de ses obligations de paiement.
  8. Responsabilité en dommages-intérêts et indemnisation

    1. EasyTranslate décline toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte financière, y compris mais sans s’y limiter s’il s’agit d’une perte d’exploitation, de profit, de données, de matériel ou de toute autre perte financière indirecte résultant de l’utilisation d’un produit ou d’un service émanant d’EasyTranslate.
    2. EasyTranslate décline toute responsabilité en cas de perte subie par le Client résultant directement ou indirectement de tout événement empêchant ou retardant EasyTranslate dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.
    3. Le Client assumera tous les risques liés à l’utilisation du projet de traduction réalisé par EasyTranslate, notamment s’il devait en résulter des blessures sur des personnes ou un préjudice financier. Le Client est supposé vérifier l’exactitude des projets de traduction livrés par EasyTranslate, en particulier si ce dernier est d’une importance décisive, notamment s’il s’agit de données chiffrées ou d’informations médicales. Le Client ne peut donc en aucun cas tenir EasyTranslate responsable pour toute perte ou tout préjudice résultant de l’utilisation des documents ou des informations soumis par le Client à EasyTranslate dans le cadre d’un projet de traduction.
    4. Le Client indemnisera EasyTranslate en cas de plainte par un tiers concernant un éventuel préjudice subi résultant de la réalisation d’un projet par EasyTranslate pour le Client.
    5. La pleine responsabilité d’EasyTranslate se limite en toute circonstance à la somme versée par le Client en sa faveur.
  9. Résiliation de contrat

    1. Si l’une des parties devait considérablement manquer à ses obligations, l’autre partie peut mettre un terme au contrat par le biais d’un préavis écrit de 10 jours, si ledit manquement n’a pas été réparé entre temps.
  10. Données personnelles

    1. EasyTranslate collecte certaines données concernant le Client en vue de proposer et d’optimiser ses services. Toutes les données seront collectées et conservées conformément à la loi sur le traitement des données personnelles.
    2. À tout moment, le Client peut contacter EasyTranslate et demander à être informé quant aux données collectées et conservées par EasyTranslate le concernant. Le Client est également en droit de faire corriger ou supprimer ses données.
  11. Modifications

    1. EasyTranslate a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications ne s’appliquent aucunement aux contrats déjà en vigueur.
    2. La version la plus récente des conditions générales est toujours accessible sur www.EasyTranslate.co.uk.
  12. Droit applicable et juridiction

    1. Tout litige opposant le Client et EasyTranslate sera régi par le tribunal de la ville de Copenhague conformément au droit du Danemark.

ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PROJETS DE TRADUCTION 30 MINUTES.TRANSLATE

  1. Introduction

    Les présentes conditions générales s’appliquent au service de traduction 30min.translate qu’EasyTranslate A/S, numéro d’enregistrement d’entreprise 33240562 (« EasyTranslate ») vous (« Client ») propose. Toute dérogation ou modification des présentes conditions générales se fera par écrit et sera signée par EasyTranslate avant d’entrer en vigueur. En cas de doute ou de problème, EasyTranslate s’en remettra aux présentes conditions générales.

  2. Offres et conclusion de contrats

    1. Le contrat entre en vigueur dès qu’un Client valide la commande d’un projet 30min.translate par le biais d’un paiement en ligne. Toute autre autorisation ou confirmation écrite, notamment une approbation ou une confirmation adressée par e-mail, sera légalement contraignante aux mêmes termes qu’un paiement en ligne.
  3. Livraison

    1. Dans la mesure du possible, EasyTranslate observera les délais imposés. EasyTranslate met tout en œuvre pour livrer un projet de 1 à 100 mots dans les 30 minutes dès l’approbation donnée par le Client, et de 101 à 200 mots en 60 minutes suivant la validation de sa demande. Une forte demande peut entraîner un retard éventuel ; le cas échéant, le Client ne bénéficiera d’aucun remboursement, d’aucune compensation, de même qu’il ne pourra pas annuler la commande.
    2. S’il s’avère qu’EasyTranslate se trouve dans l’incapacité de respecter le délai de livraison, EasyTranslate en informera dûment le Client et proposera une nouvelle estimation du délai nécessaire. Si le retard est causé par un défaut d’information, ou si le Client n’a pas remis le matériel nécessaire à EasyTranslate, ledit Client veillera à prendre toutes les mesures possibles pour qu’EasyTranslate dispose du matériel adéquat permettant la réalisation de la tâche demandée.
  4. Modification ou annulation

    1. Après avoir donné son approbation ou procédé au paiement en ligne, le Client ne peut apporter aucune modification ni ajout au matériel soumis.
    2. Après avoir donné son approbation ou procédé au paiement en ligne, le Client ne peut en aucun cas annuler la commande. Le Client sera redevable des honoraires dans leur intégralité, sauf accord contraire conclu avec EasyTranslate. EasyTranslate transmettra au Client tous les mots déjà traduits.